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- Dénomination Sociale : AtypikHouse SARL
- Siège Social : 123 Rue des Aventuriers, 60000 Pierrefonds, France
- Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital Social : 10 000€
- Numéro RCS : Compiègne B 123 456 789
- Numéro SIREN : 123 456 789
- Numéro SIRET : 123 456 789 00010
- APE/NAF : 6201Z (Programmation informatique)
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR12 345678901
- Directeur de la publication : Jean Dupont
- Contact : jean.dupont@atypikhouse.com
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
8. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant au site.
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