Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet AtypikHouse.
Le site Internet AtypikHouse est un service de :
- Société : AtypikHouse SARL
- Siège social : 123 Rue des Aventuriers, 60000 Pierrefonds, France
- Adresse URL du site : www.atypikhouse.fr
- Adresse email : contact@atypikhouse.fr
- Téléphone : 09.50.41.41.41
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : réservation en ligne de séjours en hébergements insolites.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 - Informations précontractuelles
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service ;
- Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ;
- La date ou le délai d'exécution du service ;
- Les informations relatives à l'identité du prestataire, ses coordonnées et ses activités ;
- Les modalités de traitement des réclamations ;
- La durée du contrat ou les conditions de résiliation ;
- Les informations pertinentes sur l'interopérabilité du contenu numérique.
Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur ou mettre à sa disposition les informations suivantes :
- Statut et forme juridique, coordonnées de contact ;
- Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- Autorisation(s) éventuelle(s) nécessaire(s) pour l'exercice de l'activité ;
- Numéro de TVA intracommunautaire ;
- Titre professionnel et organisme d'inscription pour les professions réglementées ;
- Garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle.
Article 3 - Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera dans le délai dès le jour de la réservation à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, l'acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Les frais et risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Article 4 - Exceptions au délai de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement (hôtellerie, camping…).
Article 5 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises. Des frais additionnels peuvent s'appliquer selon les services choisis, détaillés dans le catalogue tarifaire.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, sauf modalités différentes spécifiées par le vendeur. Aucune commande ne sera traitée sans un paiement intégral à cette date. Les paiements sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise à l'acheteur sur demande.
Article 7 - Garanties – Généralités
AtypikHouse SARL assure la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions du code civil. L'acheteur doit prouver l'existence des vices et agir dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive d'AtypikHouse SARL. Les acheteurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle du fournisseur et à ne pas divulguer ces documents.
Article 9 - Juridiction compétente
Tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le vendeur élit domicile à 123 Rue des Aventuriers pour la définition de la juridiction compétente.
Article 10 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.
Article 11 - Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à une plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français pour tout litige ou réclamation.
Article 13 - Protection des données personnelles
Pour toute information sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées par AtypikHouse SARL. En cas de modification, une version mise à jour sera publiée sur le site web et entrera en vigueur à la date indiquée sur la nouvelle version.